Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOURCE GLOBAL IDENTITY.
Emmanuelle PELTIER Agissant pour le compte de la société "Source Global Identitiy" en cours de formation Yvon PELTIER Agissant pour le compte de la société "Source Global Identity" en cours de formation
Numéro de dépôt :
3634842
Date de dépôt :
08/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque SOURCE GLOBAL IDENTITY.
Déposée par voie électronique le 8 mars 2009 par Emmanuelle PELTIER et Yvon PELTIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOURCE GLOBAL IDENTITY. »
Les déposants sont Emmanuelle PELTIER Agissant pour le compte de la société "Source Global Identitiy" en cours de formation domicilié(e) 10 Rue André CAYRON,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France et Yvon PELTIER Agissant pour le compte de la société "Source Global Identity" en cours de formation domicilié(e) 14 Rue Caroline,93250 VILLEMOMBLE - 93250 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yvon PELTIER domicilié(e) 14 Rue Caroline,93250 VILLEMOMBLE - 93250 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Emmanuelle PELTIER Agissant pour le compte de la société "Source Global Identitiy" en cours de formation - 10 Rue André CAYRON,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France
Yvon PELTIER Agissant pour le compte de la société "Source Global Identity" en cours de formation - 14 Rue Caroline,93250 VILLEMOMBLE - 93250 - France
Yvon PELTIER - 14 Rue Caroline,93250 VILLEMOMBLE - 93250 - France
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513444 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Sciage ; Couture ; Imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; Services de broderie ; Soudure ; Polissage (abrasion) ; Rabotage ; Raffinage ; Meulage ; Meunerie ; Services de gravure ; Galvanisation ; Services de dorure ; Etamage ; Services de teinturerie ; Retouche de vêtements ; Traitement de tissus ; Services de reliure ; Services d'encadrement d'oeuvres d'art ; Purification de l'air ; Vulcanisation (traitement de matériaux) ; Décontamination de matériaux dangereux ; Tirage de photographies ; Développement de pellicules photographiques ; Sérigraphie ; Services de photogravure ; Soufflage (verrerie) ; Taxidermie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
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